Enseignement, formation, coopération

École nationale de la magistrature. 1991-2006

Directeur d’une session de formation continue destinée aux magistrats et à d’autres personnels sur « Les étrangers et le droit des étrangers en France ».

Pologne. 2007 et 2003

Participation à des séminaires sur le droit de réfugiés destinés aux magistrats et juristes polonais et organisés avec le concours du Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés, l’association internationale des juges spécialistes du droit des réfugiés et la cour d’appel administrative de Varsovie.

Présentation des rapports écrits suivants :

• 2007  : « La directive concernant les normes minimales relatives à la reconnaissance de la qualité de réfugié ou à l’octroi d’une protection internationale  et au contenu de la protection »  (texte en anglais) ;
• 2007  : « La directive concernant les normes minimales relatives à la reconnaissance et au retrait de la qualité de réfugié »  (texte en anglais);
• 2003 : « La notion d’appartenance à un certain groupe social ».

Israël

• 2004 : À l’invitation de l’Institut Sussmann pour la formation des juges, séminaires sur « L’évolution du droit des étrangers en France » et « L’influence du droit communautaire sur le droit des étrangers », destinés à des juges israéliens.
• 2001 : Dans le cadre des rencontres périodiques entre le Conseil d’État, la Cour de cassation et la Cour suprême d’Israël, présentation d’un rapport écrit sur  « La dimension constitutionnelle du droit des étrangers en droit français ».
  
  
• 2000 : À l’invitation  du président de la Cour suprême d’Israël, M.Barak, exposé devant ses membres sur  « L’évolution du droit des étrangers en France ».

• À l’invitation du ministère de la justice, exposé sur  « Le droit français de l’extradition ».

Grande-Bretagne. 1987

Dans le cadre des rencontres périodiques entre le Conseil d’État et les magistrats britanniques de la Chambre des Lords et de la High Court spécialistes du droit administratif, présentation d’un rapport écrit sur  « Le contrôle juridictionnel des mesures relatives aux étrangers ».

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