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Consultant
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 2004 et 2003. Skopje,
Macédoine
Participation à une mission
organisée pour le compte de la Commission
européenne et relative à
l’évaluation du projet de loi
macédonien sur la protection des données
personnelles.
Rédaction d’un rapport.
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2002.Commision
européenne. Justice et affaires intérieures
(JAI). Estonie
Participation à la 3ème mission
d’évaluation.
Objet : Les institutions judiciaires.
Participation à une mission à Tallinn et
présentation d’un rapport écrit portant
sur le recrutement, la formation et l’évaluation
des juges, la gestion des juridictions et la coopération
judiciaire internationale.
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1999. Conseil de l’Europe
À la demande de la direction des affaires juridiques, et
à la suite d’une demande du haut
représentant de l’ONU au Kosovo, participation
à l’évaluation de la
législation serbe applicable au Kosovo en matière
d’affaires intérieures et d’ordre
public, par rapport au mandat de la MINUK.
Participation à une réunion d’experts
à Strasbourg.
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1999 et 1998. Conseil de
l’Europe
À la demande de la direction des affaires juridiques, participation
à l’évaluation de la
législation de la Croatie en matière de
réunions publiques et de manifestations.
En 1999, participation à une réunion
d’experts à Strasbourg.
En 1998, présentation d’un rapport
écrit.
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1997. Conseil de
l’Europe. Direction des affaires juridiques
Participation à
l’évaluation du projet de loi de la «
Republik Srpska » sur les affaires intérieures et
l’ordre public.
Présentation d’un rapport écrit .
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1996. Conseil de
l’Europe. Direction des droits de l’homme
Participation à une mission
d’évaluation de la compatibilité de la
législation de la Lettonie en matière de droits
de l’homme avec la Convention européenne des
droits de l’homme.
Participation à deux missions à Riga.
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1995. Conseil de
l’Europe. Direction des affaires juridiques
Participation à une mission
d’évaluation de la compatibilité de la
législation de l’Estonie avec les
critères dits de Copenhague, dans le cadre
d’un programme commun du Conseil de l’Europe et de
la Commission européenne.
Participation à une mission à Tallinn.
Présentation d’un rapport écrit.
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