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Dépositions
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2006
Déposition devant la commission
de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les
pouvoirs publics.
Présentation d’un rapport écrit.
Télécharger le rapport de la commission en .pdf
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2005 et
2004. Londres et Paris
Déposition devant la Commision des droits de
l’homme de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes
sur « Les instruments juridiques de la lutte contre
le terrorisme et la protection des libertés fondamentales.
Le droit et la pratique en France ».
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1993.
Grande-Bretagne
Déposition devant le groupe de
travail du Lord Chancellor’s Department
chargé d’examiner les voies d’une
réforme de la protection de la vie privée en
droit anglais et la création d’un droit au respect
de la vie privée.
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